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Loi Pinel

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Loi Pinel et Maisons en Bois

Par Jean Lépine le mardi 3 mai 2016, 10:24

Une application propre de la loi Pinel implique une construction
Il existe de nouvelles sortes de constructions qui sont des constructions en bois
Discuter des constructions en bois
maison en bois Natilia Cholet
Ces maisons sont peu gourmande en énergie et répondent à la norme RT 2012 et même un peu plus.
Elles sont basse consommation (BBC) que ce soit les maisons en bois ou les maisons à ossature bois comme Natilia
Personnellement nous nous sommes lancés dans la construction d'une maison bois avec Natilia Maison Bois Cholet. Ce n'est pas dans le but de mettre en place un plan de loi Pinel mais bien pour en faire notre résidence principale. Ce choix s'est fait sur le BBC des maisons en bois mais aussi sur le côté très écologique de leur construction avec une empreinte carbone quasi-nulle.

Exemple de défiscalisation en loi Pinel

Par Jean Lépine le mercredi 18 novembre 2015, 11:26

Un petit exemple d'application de la loi Pinel ? Une petite mise en situation pour bien se rendre compte de la réduction que cette loi peut vous apporter au niveau de vos impôts.
Vous venez de faire construire une maison dans une petite ville de province pour 240 000 euros, frais de notaire réduits inclus.
Vous décidez alors de la louer vide de meubles à une personne qui en fera sa résidence principale, ce peut être un de vos parents ou enfants. Vous décidez aussi de signer pour 9 ans, vous pourrez donc défiscaliser 18% du prix de revient du bien. Ce qui fait 240 000 x 18% = 43 200 somme qui divisée par 9 nous donne 4800.
Ce calcul pour vous montrer que vous pouvez alors soustraire 4800 euros par an de votre revenu imposable et ceci pendant 9 ans.
On comprend mieux alors le plaisir que l'on peut prendre à constituer un petit patrimoine immobilier et ceci peut être en aidant la famille !
Personnellement je conseille de faire construire des maisons facile à revendre quand vous voulez appliquer la loi Pinel.
maison bois
Comme les maisons à ossature bois qui sont à énergie neutre et qui sont des maisons BBC orientées vers l'avenir. Ainsi après avoir mis votre maison en location pendant 6 ou 12 ans avec la loi Pinel vous pourrez encore la revendre avec une valeur de marché très intéressante.
Les maisons Natilia Cholet ... Que je connais et que je conseille.

Les obligations de la loi Pinel !

Par Jean Lépine le jeudi 5 novembre 2015, 17:21

Dans le texte de base formulé pour la loi Pinel, la réduction d’impôt sera conditionnée par l’engagement de louer le logement nu à usage d’habitation principale (il n'est pas possible de louer à une famille qui veut s'en servir comme maison de vacances par exemple). Depuis le mois de septembre 2014, le logement réalisé doit être achevé dans les 30 mois, non plus de la date de la déclaration d'ouverture de chantier, mais de la date de la signature authentique ce qui provoque bien entendu un certain décalage. La durée minimale de location est de 6 ans reportable à 9 ou a 12 ans. L'engagement de location doit être effectif dans les 12 mois qui suit la date d'achèvement de l'immeuble et cette condition est imparable. Le plafond d’investissement retenu dans l'immédiat (en attendant un nouveau ministre) est de 300 000 € et limité à 2 logements par an. Les loyers de votre logement neuf sont plafonnés et inférieurs de 20% aux loyers du marché (Voir les Plafonds 2015). Un plafond de 5500 € par mètre carré de surface habitable est retenu quel que soit la localisation du logement Pinel. Plafond de ressources pour les locataires des appartements éligible au dispositif Pinel. (Voir Plafonds de Ressources). Le décret Pinel fixe un pourcentage d'appartement (minimum 20%) au sein d'un bâtiment neuf (pour les immeubles d'au moins 5 logements) qui ne peuvent pas bénéficier de réduction d'impôts. Autrement dit la barre de logement toute entière ne peut bénéficier de la défiscalisation à 100% des logements. Le non respect de ce pourcentage de commercialisation est passible d'une amende de 18 000 € par logement excédentaire. La loi Pinel est inclue dans le plafond sur les niches fiscales et ne peut dépasser le plafond global de 10 000 € / an.

Les avantages de la loi Pinel

Par Jean Lépine le dimanche 11 octobre 2015, 08:47

Quels peuvent être les avantages de la loi Pinel ?

Calculé avec précision le taux de réduction du à l'application de la loi pinel peut aller jusqu'à 21%. Car en effet voici les réductions qui peuvent être appliquées Si vous louez sur 12 ans la réduction d'impôt sera de 21 % du montant de votre investissement. Si vous louez sur 9 ans la réduction d'impôt sera de 18 % du montant de votre investissement. Si vous louez sur 6 ans la réduction d'impôt sera de 12 % du montant de votre investissement. Des conseillers de qualité sur la loi Pinel Le but de cette loi étant, comme on l'aura bien compris, d'inciter les propriétaires de logements neufs à mettre en location le plus longtemps possible leur bien Cette nouvelle loi est avant tout un dispositif de défiscalisation et à ce titre elle offre avant tout un avantage fiscal à chaque contribuable français qui souhaite investir dans un bien immobilier neuf et qui s’engage à le louer pour une période de 6 ans minimum avec possibilité de l'allonger de deux fois 3 ans, soit une durée de 9 ans puis une durée maximum de 12 ans. Et pour la loi prenne toute sa puissance plus la durée est longue plus l'avantage fiscal est important. Le pourcentage de déduction fiscale des impôts étant proportionnel à l'engagement de location pris. La loi Pinel telle quelle a été votée en 2015 vous permet également de faire 2 acquisitions maximum par an dans la limite double  de 300 000€ et de 5500€ du m². Exemple d'investissement en Loi Pinel Par exemple on va obtenir une réduction d'impôt  de  63.000€ sur 12 ans pour un investissement réalisé en métropole  6.000€ par an pendant 9 ans puis 3.000€ par an pendant 3 ans. Sources de cet article

La loi Pinel

Par Jean Lépine le dimanche 19 juillet 2015, 07:47

Il s'agit, comme on l'a bien compris, de mettre en location une habitation neuve pendant une durée minimum de 6 ans. Mais quelles conditions doivent être respectées par ce logement ? 1* Au niveau des performances énergétiques ce logement doit respecter la réglementation thermique bien connue RT 2012 ou avoir obtenu le label BBC (Bâtiment Basse Consommation) et ainsi respecter un niveau de performance énergétique. Il est en effet important de savoir ceci avant de lancer la construction. Il est conseillé de commencer par se renseigner sur les construction de maison en bois ou à ossature bois (groupe maisons bois sur facebook pour pouvoir discuter)
2* Quelles sont les zones géographiques éligibles ? En plus du respect des performances énergétiques, le logement doit être situé dans une des zones où la demande locative est supérieure à l'offre (zones dites tendues). La carte des zones a été révisée dans le cadre de la relance de la construction de logement le 6 août 2014 (et se trouve être applicable le 1er octobre 2014). Ces zones sont : la zone A : Agglomération Parisienne, côte d'azur, agglomération de Genève du côté français ainsi que des villes où les prix des logements sont plus élevés (Nantes, Montpellier, Lille, Lyon,  Marseille...) la zone A Bis : Pour compléter la zone A Paris et la petite couronne sachant que la grande couronne est dans les zones ci-après. la zone B2 : Villes-centres de certaines agglomérations, communes en Corses, Grande couronne Parisienne. Il est important de savoir que pour être éligibles à cette zone, les villes doivent disposer d'un agrément délivré par la préfecture. la zone B1 :  Agglomérations où les loyers sont élevés (Nantes, Toulouse, Bordeaux, Clermont-Ferrand...) et les départements d'outre-mer. la zone C : les autres communes du territoire qui ne sont pas situées en zones A, Abis, B1 ou B2. Les biens situés dans ces communes n'ouvrent pas droit au dispositif Pinel Plafond de ressources des locataires pour bénéficier de la loi Pinel Les propriétaires qui souhaitent bénéficier des avantages du dispositif Pinel doivent faire les vérifications aux  ressources des locataires qui ne doit pas être supérieures à un plafond donné qui varie en fonction de la zone géographique du bien immobilier.
Composition du foyer Zone A Bis Zone A Zone B1 Zone B2
1 Personne 36 831 € 36 831 € 30 019 € 27 017 €
Couple 55 045 € 55 045 € 40 089 € 36 079 €
Personne seule ou couple avec 1 enfant à charge 72 159 € 66 169 € 48 210 € 43 389 €
Personne seule ou couple avec 2 enfants à charge 86 152 € 79 257 € 58 200 € 52 380 €
Personne seule ou couple avec 3 enfants à charge 102 503 € 93 826 € 68 465 € 61 619 €
Personne seule ou couple avec 4 enfants à charge 115 344 € 105 584 € 77 160 € 69 443 €
Personne à charge supplémentaire +12 851 € +11 764 € +8 608 € +7 746 €
Ce tableau est extrait des données Wikipédia sur la loi Pinel De même les loyers qui vont être appliqués doivent respecter le plafond déterminé chaque année.  Plafond qui varie en fonction de la zone géographique donnée.
Zone A Bis Zone A Zone B1 Zone B2
Barème de base (/m²) 16,72 € 12,42 € 10 € 8,69 €
Un coefficient multiplicateur doit être appliqué au barème de base, il est égal à 0,7 + 19/s ou s est la surface utile du logement (surface utile = surface habitable + 50% des annexes) Et quels avantages fiscaux allez-vous pouvoir tirer de la loi Pinel. Plusieurs cas peuvent se présenter à vous suivant que le construction est déjà en cours de réalisation ou est déjà achevé ou bien encore est en prévision. Si vous investissez dans un logement en état futur d'achèvement (VEFA) ou neuf entre le 1er septembre 2014 et le 31 décembre 2016 vous allez pouvoir profiter d'une réduction de votre  impôt sur le revenu répartie sur 6 ans, 9 ans ou 12 ans,  qui s'élève respectivement  à un montant de 12%, 18% ou 21% du prix d'achat du logement.  Ce qui est fait bien entendu pour vous inciter à mettre en location votre logement pour un minimum de 12 années. NOTE : pour un investissement dans les DOM-COM la réduction d'impôt est de 29%). Deux limites cependant vont pouvoir s'appliquer pour rester dans le raisonnable :
  • le montant de l'investissement total ne doit pas dépasser 300 000 € par an (sur 1 ou 2 biens maximum)
  • le plafond au m² est de 5 500 €
La loi Pinel entre dans le cadre du plafonnement global des niches fiscales de 10 000 € par an. La loi Pinel introduit également la possibilité de louer à ses ascendants ou descendants si ces derniers ne font pas partie du foyer fiscal (sur la même déclaration de revenu en fait !)  des investisseurs.

Parler de Gestion de Patrimoine

Par Jean Lépine le vendredi 3 juillet 2015, 15:20

Que vous soyez un chef d'entreprise et que vous ayez besoin de discuter de l'optimisation de votre rémunération,  ou encore de la gestion de la trésorerie d'entreprise, des assurances de  prévoyance et protection de votre famille venez sur ce blog participer aux discussions . Si vous êtes un particulier venez aussi sur ce blog où vous pourrez parler de la préparation de votre retraite, des différents  placements financiers et assurance-vie que vous pouvez mettre en place, des  investissements immobiliers et de la façon de les optimiser, de la défiscalisation possible et dans quelle mesure, ou du courtage en crédit. En savoir plus sur la gestion de patrimoine